mise à jour 02/07/2016

STATUTS D’AVENTURE NOMADE

I – BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Dénomination – Siège social – Durée.

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée «  Aventure Nomade   ».

Son siège social est fixé à :

Ancien Presbytère,
sis 3 rue de la Mairie,

77420, Champs-sur-Marne.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objet.

L’association Aventure Nomade a pour vocation la sauvegarde, la promotion et le développement de l’ensemble des savoir-faire et savoirs pratiques utiles.

Elle souhaite, de par son aspiration, pallier à l’appauvrissement de ces savoirs en les mettant à portée de tous, à travers différents moyens d’actions.

Aventure Nomade a pour impératif de transmettre la totalité des richesses qu’elle rassemble, à un prix faible, au mieux nul, afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre.

Article 3 : Valeurs.

Cette association, par essence, se veut universelle, en prenant et en s’adressant aux nombreuses cultures existantes afin d’apporter une aide et un soutien adaptées aux différentes communautés dans l’apprentissage de ces connaissances.

Elle est apolitique et laïque.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : Composition de l’Association.

Toutes personnes morales ou physiques peuvent devenir membres de l’association.

L’association comprend :

  • les membres actifs,
  • les membres d’honneur,
  • les membres fondateurs.

Les membres actifs sont les adhérents de l’association.

Les membres d’honneurs sont ceux qui ont grandement contribué à la réussite et l’épanouissement de l’association.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association, à savoir  :

  • BAITECHE Ismaël,
  • BONIS Martin,
  • JALLERAT Cyril.

Article 5 : Admission – Cotisation.

L’admission d’une personnes physique en membre actif se fait automatiquement par la remise du bulletin d’adhésion rempli, signé et payé au montant de l’adhésion annuelle.

Toute adhésion peut être refusée ou remise en cause par le Conseil d’Administration.

L’admission des membres d’honneur est prononcée par le Conseil d’Administration.

Tous les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’adhésion est valable de la date de son paiement jusqu’à la fin du mois de décembre de la saison en cours.


Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur et les membres fondateurs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 6 : Démission – Radiation.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave. L’intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration.

L’ensemble des convoqués sera prévenu à titre informatif de la date de la tenue de l’Assemblée au minimum quatre semaines avant son déroulement. Ainsi, tout membre ou salarié pourra, s’il le souhaite, soumettre au Conseil d’Administration des propositions d’ordre à aborder par l’Assemblée Générale. Ces propositions devront être soumises au moins trois semaines avant la tenue de l’Assemblée et seront votées par le Conseil d’Administration pour leur parution ou non dans l’ordre du jour. Les convocations et l’ordre du jour, quant à eux, devront être envoyés quinze jours avant la date de tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, notamment sur le bon déroulement des axes fondamentaux de l’association et sur le rapport financier.

Le Collège rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’année.

L’Assemblée se prononce sur l’ensemble de la gestion annuelle du Conseil d’Administration dans l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Collège.

Chaque membre de l’association ne dispose que d’une voix.

Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas autorisés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 8 : Assemblé Générale Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit :

  • Sur la décision d’au moins un membre du Conseil d’Administration.

Le demandeur devra informer le Conseil d’Administration de sa décision avant de préparer, de signer et d’envoyer les convocations.

  • Sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

Les convocations et l’ordre du jour devront être envoyés sept jours avant la date de tenue de l’Assemblée.

Article 9 : Élections.

L’Assemblée Générale désigne, au scrutin secret, parmi ses membres éligibles listés ci-dessous, les élus au Conseil d’Administration et facultativement leurs suppléants.

Les membres fondateurs peuvent se présenter pour représenter les membres de l’association au sein du Conseil d’Administration.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et sont rééligibles.
Sont électeurs et éligibles tous les membres cités dans l’article 4.

Article 10 : Composition du Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un collège et des membres fondateurs. Le Collège se compose d’au moins 4 membres élus, dits “membres collégiaux”. D’autres adhérents peuvent faire partie du collège dans la limite maximum de 10 membres collégiaux.

Les membres du collège doivent être âgés, au jour de l’élection, d’au moins seize ans.

Les membres du Conseil d’Administration ayant le droit de vote pour les délibérations de celui-ci ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées, mais peuvent être rémunérés dans l’accomplissement de missions au sein de l’association dans la limite des trois-quart du SMIC. Ils peuvent également être indemnisés pour les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sur présentation d’un justificatif.

Les membres fondateurs cités dans l’article 4 possèdent un siège à vie au Conseil d’Administration. Dans le cas où l’un de ces membres venait à être salarié de l’association, il perdrait alors d’office son droit de vote lors des délibérations du Conseil d’Administration pendant toute la durée de son contrat de travail. En revanche, il conserverait son droit à siéger au Conseil d’Administration en tant qu’observateur.

Les Chefs de projet et/ou Directeurs de projet ont un droit de siège au Conseil d’Administration, mais ne disposent que d’un vote consultatif lors des délibérations de celui-ci. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant.

Les personnes représentantes des personnes morales membres de l’association ne peuvent pas se faire élire au Bureau ou siéger au Conseil d’Administration afin de limiter les conflits d’intérêts qui pourraient porter préjudices aux vocations, aux actions et au développement de l’association.

Article 11 : Pouvoirs et Fonctions du Conseil d’Administration et du Collège.

Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pour fonction principale de donner et de faire respecter la vision de l’association à travers les statuts et ses décisions, en déterminant les objectifs stratégiques pour l’épanouissement d’Aventure Nomade et l’atteinte de ses buts précisés dans l’article 2.
Il peut élaborer une charte ou un règlement intérieur qui aurait pour but de préciser les modalités des actions de l’association. Les membres du Conseil d’Administration assurent le fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts, ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Toutes les décisions sont prises de préférence au consensus, et à défaut à la majorité des présents et représentés.

Le Chef de projet et/ou Directeur de projet a pour fonction principale la mise en place et la vérification du bon déroulement des décisions et des axes de développement du Conseil d’Administration sur le terrain.

Il est libre dans leurs mises en action, selon les moyens qui lui sont confiés et délimités, et se doit de faire des comptes-rendus réguliers des opérations mises en place à chaque réunion du Conseil d’Administration.

Collège

Le Collège a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
Les membres collégiaux représentent solidairement l’association dans toutes les actions où elle est engagée.

Les membres collégiaux désignent parmi eux deux personnes qui auront séparément la signature de tous les comptes de l’association.

Tout membre collégial peut représenter l’association, après avoir été dûment mandaté par le Collège.

Article 12 : Réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Collège idéalement au moins une fois par mois.

La présence de tous les membres du Collège est nécessaire pour la validité de ses délibérations, et la présence d’au minimum la moitié de ses membres est nécessaire pour sa tenue. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Toutes les décisions sont prises de préférence au consensus, et à défaut à la majorité des présents.

La qualité de membre du collège se perd par l’absence répétée, successive et non excusée à trois réunions. Les membres collégiaux le notifieront par écrit à l’intéressé.

Les membres fondateurs collégiens ne pourront exprimer qu’une seule voix lors des votes.


Article 13 : Membre fondateurs.

Le titre de membre fondateur et l’ensemble de ses attributs ne peuvent être modifiés, ni par l’Assemblée Générale, ni par le Conseil d’Administration.

Les membres fondateurs cités dans l’article 4 peuvent individuellement supprimer leur titre sur demande écrite et signée, remise au Conseil d’Administration.

L’article 13 ne peut être amendé, ni par l’Assemblée Générale, ni par le Conseil d’Administration ; sauf si la majorité des membres fondateurs en font la demande écrite et signée.

Article 14 : Déclaration et registre obligatoire.

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le Collège doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans un délai de trois mois qui suit la décision prise par l’Assemblée Générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social.

Il doit être tenu ou délégué par le Collège, au siège social, un registre spécial où doivent être inscrites les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date. Si la tenu du registre spécial est délégué, chaque modification devra être soumise au Collège et signé par celui-ci.

Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par les membre de Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

TITRE III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 : Ressources de l’association.

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • de cotisations de membres,
  • de subventions publiques,
  • de dons de particuliers,
  • de dons dans le cadre de mécénats,
  • de ventes de services.
  • et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 17 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, une ou plusieurs associations à but non lucratif et/ou fondations d’utilité publique, ayant des objectifs et inspirations similaires à l’association Aventure Nomade, sont alors nommées ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.